• À propos de ERQ
  • Archives
  • Vue d’ensemble des numéros
  • Commanditaires
  • Contact
  • S’inscrire
  • English
  • Français
  • À propos de ERQ
  • Archives
  • Vue d’ensemble des numéros
  • Commanditaires
  • Contact
  • S’inscrire
Ouvrir menu supérieur

Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie

Un forum pour discuter et débattre des questions touchant les industries règlementées du secteur de l’énergie.
Energy Regulation Quarterly
  • Accueil
  • Articles
  • Recensions
  • Commentaires
  • Série d’entrevues avec les presidents
  • Éditorial
  • Chroniques régulières
  • Rapports
  • Events
  • Webinaires
  • En mémoire de
  • Articles
  • Commentaires
  • Éditorial
  • Chroniques régulières
  • Rapports
  • Events
  • En mémoire de
Ouvrir menu principal

Articles par :David W. Bursey

Articles

Proposition de loi sur le moratoire relatif aux pétroliers – un aperçu de l’histoire du moratoire

Proposition de loi sur le moratoire relatif aux pétroliers – un aperçu de l’histoire du moratoire

Auteurs : David W. Bursey et Charlotte Teal ×

Le 12 mai 2017, le gouvernement du Canada a déposé au Parlement le projet de loi C-48 intitulé Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers1. Cette initiative est consécutive au lancement du Plan national de protection des océans qui a eu lieu en […]

juin 2017 – Volume 5, numéro 2
0 commentaires

RECHERCHE

Publications récentes

  • Éditorial
    30 mars 2026
  • Évolution du droit administratif relatif au droit et à la règlementation de l’énergie en 2025
    30 mars 2026
  • Coopération interprovinciale et fiabilité énergétique
    30 mars 2026
  • Modèles de marché simplifiés ou intégrés : Un examen de l’évolution du marché de l’électricité de l’Alberta
    30 mars 2026
  • La transition difficile de l’Ontario vers une nouvelle conception du marché
    30 mars 2026
  • Questions règlementaires relatives à la modernisation du réseau
    30 mars 2026

Catégories

  • Articles (208)
  • Recensions (32)
  • Série d'entrevues avec les presidents (7)
  • Commentaires (66)
  • Éditorial (51)
  • Events (1)
  • Chroniques régulières (17)
  • Rapports (4)
  • Webinaires (6)
  • Entretien Écrit (1)
© 2026 Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie. Tous droits Réservés.

Politique de confidentialité

Founding Sponsors:

Electricity Canada
Canadian Gas Association

Commanditaires fondateurs

Électricité Canada
Association canadienne du gaz