Le 29 juin 2021, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rendu sa décision dans l’affaire Yahey v British Columbia selon laquelle les droits des Premières Nations de la rivière Blueberry (BRFN) aux termes du traité no 8, dans le nord-est de la Colombie-Britannique, avaient été enfreints par les effets cumulatifs des développements industriels sur le territoire traditionnel de Blueberry[…]
Le présent commentaire porte sur deux décisions. La première est la décision de la Cour d’appel de l’Alberta dans l’affaire Fort McKay First Nation v Prosper Petroleum Ltd[1], publiée le 24 avril 2020, qui a conclu que l’organisme de réglementation, l’Alberta Energy Regulator (AER)[…]
Le 11 juin 2018, le pouvoir législatif de l’Alberta a adopté le projet de loi 13, An Act to Secure Alberta’s Electricity Future2. Le projet de loi 13 modifie plusieurs lois existantes et met en place le cadre juridique nécessaire pour l’établissement d’un marché de la capacité de production d’électricité – qui marque un point tournant dans le régime de production d’électricité de l’Alberta[…]
Le 7 octobre 2016, l’Alberta Utilities Commission (AUC ou la Commission) a confirmé qu’elle n’avait pas compétence pour examiner ou évaluer le caractère adéquat de la consultation de la Couronne auprès des groupes autochtones qui pourraient être touchés par un projet […]