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Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie

Un forum pour discuter et débattre des questions touchant les industries règlementées du secteur de l’énergie.
Energy Regulation Quarterly
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Commentaires

L’arrêt Vavilov de la CSC : Augmentera-t-il le risque réglementaire?

Auteurs : Jonathan Drance, Glenn Cameron et Rachel Hutton ×

En décembre 2019, la Cour suprême du Canada dans l’affaire Vavilov a considérablement remanié le droit du contrôle judiciaire des actions administratives[…]

décembre 2020 – Volume 8, numéro 4 2020
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Articles

Politique sur le carbone et les cibles d’émission1

Auteurs : Jason Kroft, Jonathan Drance, Glenn Cameron et Victor MacDiarmid ×

Lorsque nous examinons l’état de la politique canadienne en matière de carbone au lendemain des élections de 2019, il est clair que l’attention consacré par le gouvernement fédéral sur la politique du carbone au cours de son premier mandat a été importante, du moins par rapport à tout autre domaine politique[…]

juin 2020 – Volume 8, numéro 2 2020
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Articles

Examens de projets énergétiques fédéraux : échéanciers dans la pratique

Auteurs : Jonathan Drance, Glenn Cameron et Rachel Hutton ×

Au cours des dernières années, l’échéancier pour compléter les examens de la règlementation canadienne des grands projets proposés, et particulièrement les évaluations environnementales qui représentent un élément clé du processus d’étude de projet, est devenu un enjeu politique important[…]

septembre 2018 – Volume 6, numéro 3 2018
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  • L’affaire de l’aéroport d’Heathrow réexaminée
    14 avril 2021
  • Une revue de la littérature sur l’indépendance de la réglementation dans les systèmes énergétiques du Canada : les origines, la justification et les caractéristiques principales, Ian T. D. Thomson, Énergie positive, Université d’Ottawa, novembre 2020
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