L’arrêt Vavilov de la CSC : Augmentera-t-il le risque réglementaire?
En décembre 2019, la Cour suprême du Canada dans l’affaire Vavilov a considérablement remanié le droit du contrôle judiciaire des actions administratives[…]
Articles par :Jonathan Drance
Articles
Politique sur le carbone et les cibles d’émission1
Lorsque nous examinons l’état de la politique canadienne en matière de carbone au lendemain des élections de 2019, il est clair que l’attention consacré par le gouvernement fédéral sur la politique du carbone au cours de son premier mandat a été importante, du moins par rapport à tout autre domaine politique[…]
Articles
Examens de projets énergétiques fédéraux : échéanciers dans la pratique
Au cours des dernières années, l’échéancier pour compléter les examens de la règlementation canadienne des grands projets proposés, et particulièrement les évaluations environnementales qui représentent un élément clé du processus d’étude de projet, est devenu un enjeu politique important[…]