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Energy Regulation Quarterly
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Articles par :Andrew Dusevic

Articles

Le rôle de la Commission canadienne de sûreté nucléaire en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact proposée

Auteur : Andrew Dusevic ×

Le projet de loi C-69 a été présenté en première lecture au Sénat canadien le 20 juin 2018. Ce projet de loi vise à édicter la Loi sur l’évaluation d’impact (la LEI)2. La LEI abroge la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012 (la LCEE)3 actuelle et elle met en œuvre des changements importants au processus d’évaluation environnementale[…]

septembre 2018 – Volume 6, numéro 3 2018
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