Nouveau cadre d’habilitation environnementale du Québec
La Loi sur la qualité de l’environnement (ci-après LQE), principale loi encadrant le régime environnemental québécois, n’avait pas été revue en profondeur depuis son adoption en 1972 […]
1. Contexte Le développement de l’industrie du gaz et du pétrole au Québec est l’objet d’une véritable saga au cours de la dernière décennie. D’une part, les réserves d’hydrocarbures exploitables au Québec sont réalisables en grande partie grâce à des […]