L’arrêt Vavilov de la CSC : Augmentera-t-il le risque réglementaire?
En décembre 2019, la Cour suprême du Canada dans l’affaire Vavilov a considérablement remanié le droit du contrôle judiciaire des actions administratives[…]
Au cours des dernières années, l’échéancier pour compléter les examens de la règlementation canadienne des grands projets proposés, et particulièrement les évaluations environnementales qui représentent un élément clé du processus d’étude de projet, est devenu un enjeu politique important[…]