Introduction Le concept général de « l’indépendance » dans le cadre des tribunaux de réglementation peut être largement compris à un niveau intuitif. Cependant, comprendre la définition de l’indépendance, identifier le contenu du concept et l’appliquer dans des circonstances spécifiques […]
Introduction Les marchés de l’électricité comportent nécessairement des interfaces complexes entre les soumissions de prix/quantité des participants et les multiples règles et processus nécessaires au fonctionnement du système d’une manière qui assure l’équilibre entre l’offre et la demande en temps […]
Introduction Alors que divers pays s’efforcent de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (EGS) et de diversifier leur approvisionnement en énergie, de nombreux gouvernements ont investi des capitaux et des ressources substantiels dans l’énergie éolienne et solaire […]
Le 16 décembre 2013, le ministre de l’Énergie de l’Ontario, Bob Chiarelli, a confié à l’Ontario Power Authority (OPA) la responsabilité d’élaborer un processus d’approvisionnement concurrentiel pour les nouveaux projets d’envergure sur l’énergie renouvelable, lesquels sont axés sur le cours […]
Un « réseau électrique intelligent » consiste en l’application de systèmes d’information au système électrique. Un réseau plus intelligent signifie que chacun se doit de faire preuve d’une plus grande intelligence, y compris les services publics. Le caractère intelligent implique […]
Introduction L’automne prochain, le 18 novembre 2014, dix années se seront écoulées depuis que la Cour suprême du Canada a rendu deux décisions sources : Nation haïda c. Colombie-Britannique (ministre des forêts), 2004 CSC 73 et Première nation tlingit de […]
Introduction En 2013, le marché nord-américain du gaz naturel a encore une fois été un sujet chaud dans les nouvelles, maintenant ainsi la tendance des dernières années où il a occupé une place centrale dans divers médias. Alors qu’en 2012 […]
Introduction L’établissement des tarifs pour les entreprises locales de distribution (ELD) représente souvent une tâche exigeante tant pour les organismes de réglementation que pour les ELD. Au Canada, la plupart des organismes de réglementation ont recours à une forme de […]
Introduction Le présent article s’étale sur une période de dix ans en ce sens qu’il représente le niveau d’évolution actuel d’un document de base que j’ai eu l’honneur de présenter à l’occasion du cours annuel sur la réglementation de CAMPUT, […]