Introduction Sont décrites dans le présent document un éventail de pratiques, priorités, tendances et aspirations de tribunaux administratifs sélectionnés, surtout de l’Ontario, concernant la preuve électronique et le traitement électronique des litiges, le fruit de constatations dégagées d’un sondage informel […]
Le réseau d’électricité de la Nouvelle-Écosse subit actuellement d’importants changements, surtout compte tenu du passé de la Nouvelle-Écosse en matière de stratégie et de politique énergétiques […]
Introduction et aperçu Les systèmes de distribution d’énergie changent – fondamentalement et peut-être très rapidement – en raison de l’effet combiné de plusieurs facteurs : la technologie, les exigences environnementales et les préoccupations croissantes à l’égard du rendement des systèmes sur le plan des coûts, […]
Les avancées technologiques de PCCE, alliées à une utilisation élargie du gaz, ont permis de réduire les coûts en capital et d’accroître la concurrence opérationnelle des systèmes de PCCE […]
Selon la décision charnière de la Cour suprême du Canada rendue dans l’affaire Dunsmuir c. Nouveau-Brunswick, la justification, la transparence et l’intelligibilité du processus décisionnel, jumelées à des résultats pouvant se justifier au regard des faits et du droit, sont les valeurs caractéristiques de décisions judicieuses de tribunaux réglementaires […]
Les acteurs du monde de la réglementation font parfois l’observation que si une seule personne se rappelait ce qui a été fait par le passé, il serait peut-être plus facile et rapide de trouver des solutions aux questions réglementaires difficiles. […]
Introduction Le concept général de « l’indépendance » dans le cadre des tribunaux de réglementation peut être largement compris à un niveau intuitif. Cependant, comprendre la définition de l’indépendance, identifier le contenu du concept et l’appliquer dans des circonstances spécifiques […]
Introduction Les marchés de l’électricité comportent nécessairement des interfaces complexes entre les soumissions de prix/quantité des participants et les multiples règles et processus nécessaires au fonctionnement du système d’une manière qui assure l’équilibre entre l’offre et la demande en temps […]