S’il est édicté, le projet de loi C-69 apportera d’importants changements à la règlementation de projets d’énergie extracôtière dans le Canada atlantique […]
Le 8 février 2018, après presque deux ans d’examen par un groupe d’experts et un comité parlementaire, le gouvernement libéral fédéral a déposé le projet de loi C-69, la Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois […]
Cette année, l’enquête sur les faits marquants dans l’évolution du droit administratif pertinent au droit et à la règlementation de l’énergie comptait bon nombre de candidats, plusieurs découlant du processus règlementaire lui-même […]
I. Introduction Pour une grande partie du dernier siècle, les consommateurs résidentiels aux États-Unis et dans de nombreux autres pays ont payé pour l’électricité selon un tarif en deux parties qui a collecté les revenus selon des frais forfaitaires liés […]
1. Contexte Le développement de l’industrie du gaz et du pétrole au Québec est l’objet d’une véritable saga au cours de la dernière décennie. D’une part, les réserves d’hydrocarbures exploitables au Québec sont réalisables en grande partie grâce à des […]
