Le 11 juin 2018, le pouvoir législatif de l’Alberta a adopté le projet de loi 13, An Act to Secure Alberta’s Electricity Future2. Le projet de loi 13 modifie plusieurs lois existantes et met en place le cadre juridique nécessaire pour l’établissement d’un marché de la capacité de production d’électricité – qui marque un point tournant dans le régime de production d’électricité de l’Alberta[…]

Le 7 octobre 2016, l’Alberta Utilities Commission (AUC ou la Commission) a confirmé qu’elle n’avait pas compétence pour examiner ou évaluer le caractère adéquat de la consultation de la Couronne auprès des groupes autochtones qui pourraient être touchés par un projet […]