Les rédacteurs en chef remercient sincèrement Bennett Jones d’avoir participé à la production de ce numéro de la Publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie.
Deux décisions rendues par la Cour suprême du Canada le 25 septembre 2015 ont ouvert la voie aux organismes de règlementation des services publics pour que ces derniers puissent traiter des coûts des services publics sans crainte de formalisme […]
Dans le monde d’aujourd’hui, il est rare qu’un service public reçoive quelque bonne nouvelle que ce soit. Il y a quelques jours, la Cour suprême du Canada a statué que le coût des actifs délaissés allait au compte de l’actionnaire […]
Mon propos consistera, après 100 ans, à situer dans un certain contexte économique, juridique, politique et historique la réglementation des services publics de l’Alberta1. En 1915, la province a reçu d’innombrables plaintes de citoyens albertains qui souhaitaient obtenir des services d’électricité, […]
Le premier examen des prix de l’électricité au Royaume-Uni a créé un moment dans l’histoire de la réglementation où ce que nous avons appris du passé et ce que nous espérions pour l’avenir ont convergé et presque explosé.
L’obligation de desservir un service public comprend l’obligation d’investir – dans les centrales électriques, les réseaux de transmission, les oléoducs, les compresseurs, l’équipement de commutation, les câbles, les poteaux et les stations de pompage qui sont nécessaires afin de s’acquitter de l’obligation de desservir.