Le 13 octobre, la Cour suprême du Canada a rendu son avis dans le Renvoi relatif à la Loi sur l’évaluation d’impact (Renvoi relatif à la LEI)[2]. S’exprimant au nom d’une majorité de 5 contre 2 (les juges Mahmud Jamal et Andromache Karakatsanis étant dissidents), […]
L’opinion majoritaire dans le Renvoi relatif à la Loi sur l’évaluation d’impact (Renvoi relatif à la LEI) conclut que le gouvernement fédéral s’est arrogé des pouvoirs décisionnels qui appartiennent normalement aux gouvernements provinciaux, c’est-à-dire des pouvoirs relatifs aux projets de […]
INTRODUCTION DE LA PART DES AUTEURS Dans le dernier numéro de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie[2], nous avons publié un article de Neil Campbell et de ses collègues du cabinet d’avocats McMillan traitant du nouveau règlement sur le […]
Le gouvernement fédéral du Canada a proposé ces dernières années une série de politiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Parmi celles-ci, il y a les crédits d’impôt à l’investissement (CII) énoncés dans le […]
Le présent article est écrit en réponse à un article de la professeure Meredith Fowlie paru dans la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie[1]. Elle est l’une des premières personnes à promouvoir la proposition d’une nouvelle façon d’établir les tarifs […]
INTRODUCTION Le présent article vise à commenter le rapport Avenir énergétique du Canada en 2023[1] (« Avenir énergétique 2023 ») publié par la Régie de l’énergie du Canada (REC). S’appuyant sur des modèles économiques et énergétiques, le rapport, qui fait partie de la collection Avenir […]