INTRODUCTION Le vendredi 6 juin, le nouveau gouvernement de M. Carney a déposé le projet de loi C-5, dont la partie II comprend la Loi visant à bâtir le Canada[1]. À la suite d’un processus législatif extrêmement rapide et pratiquement sans précédent, la nouvelle loi […]
Le 13 octobre, la Cour suprême du Canada a rendu son avis dans le Renvoi relatif à la Loi sur l’évaluation d’impact (Renvoi relatif à la LEI)[2]. S’exprimant au nom d’une majorité de 5 contre 2 (les juges Mahmud Jamal et Andromache Karakatsanis étant dissidents), […]
Survol Introduction Contexte Principales caractéristiques et contenu Conclusion 1) INTRODUCTION Le 30 mars 2022, le gouvernement fédéral a publié le nouveau Plan de réduction des émissions pour 2030 : Prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte (PRÉ […]
Après nombre d’années d’incohérence dans l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les évaluations environnementales fédérales, l’intégration des considérations relatives au changement climatique est maintenant explicitement exigée en vertu de la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact (LEI ou la Loi)[…]