INTRODUCTION DE LA PART DES AUTEURS Dans le dernier numéro de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie[2], nous avons publié un article de Neil Campbell et de ses collègues du cabinet d’avocats McMillan traitant du nouveau règlement sur le […]
Introduction Déterminée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030, l’Union européenne (« UE ») a adopté, le 10 mai 2023, un règlement (le « Règlement ») établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (« MACF »)[2]. Le Règlement est essentiellement semblable […]
L’intérêt pour les ajustements à la frontière des tarifs du carbone (AFTC) s’accélère. L’Union européenne a proposé un mécanisme d’ajustement à la frontière des tarifs du carbone (MAFTC) en juillet dernier[2]. Le Canada a achevé des consultations sur les AFTC […]
Plusieurs pays envisagent de recourir aux tarifs sur le carbone ou aux ajustements à la frontière pour le carbone (AFC) en vue de soutenir les initiatives de lutte contre les changements climatiques[…]
Introduction Les marchés de l’électricité comportent nécessairement des interfaces complexes entre les soumissions de prix/quantité des participants et les multiples règles et processus nécessaires au fonctionnement du système d’une manière qui assure l’équilibre entre l’offre et la demande en temps […]