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Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie

Un forum pour discuter et débattre des questions touchant les industries règlementées du secteur de l’énergie.
Energy Regulation Quarterly
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Articles par :Andrew Leach

Articles

Le mot « exclusif » ne confère pas de monopole constitutionnel, ni un droit de développer des projets de ressources provinciaux1

Auteurs : Nigel Bankes et Andrew Leach ×

L’opinion majoritaire dans le Renvoi relatif à la Loi sur l’évaluation d’impact (Renvoi relatif à la LEI) conclut que le gouvernement fédéral s’est arrogé des pouvoirs décisionnels qui appartiennent normalement aux gouvernements provinciaux, c’est-à-dire des pouvoirs relatifs aux projets de […]

décembre 2023 – Volume 11, numéro 4 2023
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Commentaires

La Cour suprême du Canada réécrit le critère de l’intérêt national et confirme la constitutionnalité des lois fédérales sur les gaz à effet de serrea

Auteurs : Nigel Bankes, Andrew Leach et Martin Z. Olszynski ×

Le 25 mars 2021, la Cour suprême du Canada a publié son avis de renvoi tant attendu concernant la constitutionnalité du régime de tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (GES) du gouvernement fédéral[…]

juillet 2021 – Volume 9, numéro 2 2021
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