INTRODUCTION Le présent article vise à commenter le rapport Avenir énergétique du Canada en 2023[1] (« Avenir énergétique 2023 ») publié par la Régie de l’énergie du Canada (REC). S’appuyant sur des modèles économiques et énergétiques, le rapport, qui fait partie de la collection Avenir […]
INTRODUCTION Les règlements et les politiques énergétiques entraînent des conséquences importantes pour l’économie canadienne. De plus en plus, les décisions en matière de politique énergétique sont fondées sur des analyses coûts-avantages totalement déficientes. Il en résulte des conséquences importantes pour […]
Avec l’entrée en vigueur, le 28 août 2019, du projet de loi C-69 promulguant la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (LRCE) et la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), le processus fédéral d’évaluation des projets d’infrastructure énergétique a été fondamentalement restructuré.