Articles par :Lisa Page

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Les exportateurs canadiens et les importateurs européens peuvent-ils coopérer? Cela sera essentiel au respect du nouveau règlement de l’Union européenne sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières1

Auteurs : , , et ×

INTRODUCTION DE LA PART DES AUTEURS Dans le dernier numéro de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie[2], nous avons publié un article de Neil Campbell et de ses collègues du cabinet d’avocats McMillan traitant du nouveau règlement sur le […]
décembre 2023 – Volume 11, numéro 4 2023
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Nouveau mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE : répercussions au Canada et ailleurs1

Auteurs : , , et ×

Introduction Déterminée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030, l’Union européenne (« UE ») a adopté, le 10 mai 2023, un règlement (le « Règlement ») établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (« MACF »)[2]. Le Règlement est essentiellement semblable […]
octobre 2023 – Volume 11, numéro 3 2023
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Les tarifs sur le carbone : le prochain défi en matière de droit et de politique climatiques au Canada?

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Plusieurs pays envisagent de recourir aux tarifs sur le carbone ou aux ajustements à la frontière pour le carbone (AFC) en vue de soutenir les initiatives de lutte contre les changements climatiques[…]
octobre 2021 – Volume 9, numéro 3 2021
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