Les rédacteurs en chef remercient sincèrement Bennett Jones d’avoir participé à la production de ce numéro de la Publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie.
Le 27 juillet 2015 dernier, l’Alberta Utilities Commission (ci-après la « Commission »)a rendu la première décision contestée concernant la manipulation de marché qui est d’une grande importance pour le Canada. La décision de 217 pages 1 a été rendue au terme […]
1. Introduction Le dernier trimestre de 2015 a été très lucratif et d’intérêt en matière judiciaire pour les services publics de l’Alberta : une décision a été rendue par sa Cour d’appel (ABCA); deux jugements ont été rendues par la […]
La Commission de l’énergie de l’Ontario («CEO») a lancé un processus en vue de définir l’approche à emprunter pour fixer les frais d’utilisation (raccordement de fils) des poteaux de service à travers l’Ontario2. La CEO a émis une lettre en […]
Dans sa préface du The Guide to Energy Arbitrations,1 William Rowley, c.r., fait remarquer que « s’il existe une industrie qui puisse réclamer la responsabilité parentale de l’universalité actuelle de l’arbitrage international, en tant que choix tout indiqué pour la résolution […]
En mai 2015, l’Alberta a élu – pour la première fois de son histoire – un gouvernement néo-démocrate majoritaire, le Nouveau Parti démocratique (NPD) mettait un terme au règne de 44 ans du Parti progressiste-conservateur […]
L’arbitrage est une procédure courante de résolution de différends dans le domaine de l’énergie lorsque le secteur visé est en amont ou en aval. La majorité de la documentation sur l’arbitrage traite du secteur en amont, là où l’exploitation et […]
« La Cour suprême a refusé d’entendre la contestation L’Office national de l’énergie a le droit de restreindre la preuve, d’exclure des participants aux audiences du pipeline Kinder Morgan ou pour toute autre audience. Il s’agit en fait de la […]
Le 30 avril 2015 dernier, la Cour suprême du Canada a autorisé d’interjeter l’appel à Jessica Ernst dans sa réclamation contre la Commission chargée de l’économie des ressources énergétiques (anciennement de l’Alberta Energy Regulator) (la « Commission ») et d’autres […]