Les rédacteurs en chef remercient sincèrement Bennett Jones d’avoir participé à la production de ce numéro de la Publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie.
La règlementation et les politiques canadiennes sur l’énergie sont actuellement dominées par des mesures pour contrer les changements climatiques et par une vaste participation aux processus d’examen des nouveaux projets d’infrastructure énergétique. Ces deux sujets sont directement reliés étant donné […]
Aperçu La décision de la Cour d’appel de l’Ontario dans Iroquois Falls Power Corporation v Ontario Electricity Financial Corporation2 (Iroquois Falls) suggère que la barre pour avoir gain de cause en cas d’appel en matière d’interprétation contractuelle pourrait être à […]
Cette année, le Nova Scotia Utility and Review Board (« UARB ») a rendu une décision dans deux contestations liées à des projets de production d’énergie éolienne réalisés dans le cadre du programme de tarifs de rachat garantis pour les collectivités de […]
Dans Gitxaala Nation v Canada2 (« Northern Gateway » ou « Décision de la CAF »), une majorité de deux voix contre une à la Cour d’appel fédérale a cassé le décret de 2014 qui enjoignait l’Office national de l’énergie (ONE ou l’Office) de […]
Les lecteurs d’un certain âge ont appris tout jeunes que le « transport d’énergie est un monopole naturel ». Si cela est vrai, alors la « concurrence dans le transport d’énergie » est un oxymore, non? Erreur, a dit la Federal Energy Regulatory Commission […]
Avec la hausse continue des coûts énergétiques en Ontario, la représentation efficace des consommateurs dans les procédures règlementaires de tarification et lors d’autres audiences a pris de plus en plus d’importance. Le présent exposé de politique examine les récents développements […]
Introduction1 La politique publique en matière de décarbonisation est dictée dans une large mesure par des objectifs précis en matière de carbone préconisés par les politiciens et les décideurs. Dans les économies occidentales, il s’agit souvent de réductions ciblées de […]
Le projet de pipeline Énergie Est de TransCanada (ci-après « le projet ») pourrait prêter flanc à une autre contestation, car il fera probablement l’objet d’un processus d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (« processus d’EEIE ») effectué par le Bureau d’audience publique […]
Les défis que posent la production, la distribution et la consommation d’énergie dans le monde d’aujourd’hui ne cessent de croître rapidement, balayant toute perception de la règlementation de l’énergie comme étant aride, relativement stable et raisonnablement prévisible. La stabilité et […]