• À propos de ERQ
  • Archives
  • Vue d’ensemble des numéros
  • Commanditaires
  • Contact
  • S’inscrire
  • English
  • Français
  • À propos de ERQ
  • Archives
  • Vue d’ensemble des numéros
  • Commanditaires
  • Contact
  • S’inscrire
Ouvrir menu supérieur

Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie

Un forum pour discuter et débattre des questions touchant les industries règlementées du secteur de l’énergie.
Energy Regulation Quarterly
  • Accueil
  • Articles
  • Recensions
  • Commentaires
  • Série d’entrevues avec les presidents
  • Éditorial
  • Chroniques régulières
  • Rapports
  • Events
  • Webinaires
  • En mémoire de
  • Articles
  • Commentaires
  • Éditorial
  • Chroniques régulières
  • Rapports
  • Events
  • En mémoire de
Ouvrir menu principal

Articles par :Keith B. Bergner

Commentaires

Le projet Northern Gateway et la Cour d’appel fédérale : le processus de règlementation et l’obligation de consulter de la Couronne

Auteur : Keith B. Bergner ×

Dans Gitxaala Nation v Canada2 (« Northern Gateway » ou « Décision de la CAF »), une majorité de deux voix contre une à la Cour d’appel fédérale a cassé le décret de 2014 qui enjoignait l’Office national de l’énergie (ONE ou l’Office) de […]

septembre 2016 – Volume 4, numéro 3 2016
0 commentaires

Articles

L’obligation de la Couronne de Consulter et le Rôle de l’Organisme de Réglementation en Matière d’Énergie

L’obligation de la Couronne de Consulter et le Rôle de l’Organisme de Réglementation en Matière d’Énergie

Auteur : Keith B. Bergner ×

Introduction L’automne prochain, le 18 novembre 2014, dix années se seront écoulées depuis que la Cour suprême du Canada a rendu deux décisions sources : Nation haïda c. Colombie-Britannique (ministre des forêts), 2004 CSC 73 et Première nation tlingit de […]

mai 2014 – Volume 2, Hiver 2014
0 commentaires

RECHERCHE

Publications récentes

  • Éditorial
    14 juillet 2026
  • Évolutions récentes de la tarification en temps réel en Norvège
    14 juillet 2026
  • Compte rendu du forum sur le droit de l’énergie 2026
    14 juillet 2026
  • Projet d’accord de collaboration entre le Canada et l’Alberta en matière d’évaluation environnementale et d’impact[1]
    14 juillet 2026
  • L’état de l’énergie au Québec
    14 juillet 2026
  • L’aliénation d’actifs d’entreprises de services publics à l’ère des changements climatiques : qui en assume les coûts ?
    14 juillet 2026

Catégories

  • Articles (216)
  • Recensions (32)
  • Série d'entrevues avec les presidents (7)
  • Commentaires (67)
  • Éditorial (52)
  • Events (1)
  • Chroniques régulières (17)
  • Rapports (4)
  • Webinaires (6)
  • Entretien Écrit (1)
© 2026 Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie. Tous droits Réservés.

Politique de confidentialité

Founding Sponsors:

Electricity Canada
Canadian Gas Association

Commanditaires fondateurs

Électricité Canada
Association canadienne du gaz