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Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie

Un forum pour discuter et débattre des questions touchant les industries règlementées du secteur de l’énergie.
Energy Regulation Quarterly
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Articles par :Keith B. Bergner

Commentaires

Le projet Northern Gateway et la Cour d’appel fédérale : le processus de règlementation et l’obligation de consulter de la Couronne

Auteur : Keith B. Bergner ×

Dans Gitxaala Nation v Canada2 (« Northern Gateway » ou « Décision de la CAF »), une majorité de deux voix contre une à la Cour d’appel fédérale a cassé le décret de 2014 qui enjoignait l’Office national de l’énergie (ONE ou l’Office) de […]

septembre 2016 – Volume 4, numéro 3 2016
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Articles

L’obligation de la Couronne de Consulter et le Rôle de l’Organisme de Réglementation en Matière d’Énergie

L’obligation de la Couronne de Consulter et le Rôle de l’Organisme de Réglementation en Matière d’Énergie

Auteur : Keith B. Bergner ×

Introduction L’automne prochain, le 18 novembre 2014, dix années se seront écoulées depuis que la Cour suprême du Canada a rendu deux décisions sources : Nation haïda c. Colombie-Britannique (ministre des forêts), 2004 CSC 73 et Première nation tlingit de […]

mai 2014 – Volume 2, Hiver 2014
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