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Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie

Un forum pour discuter et débattre des questions touchant les industries règlementées du secteur de l’énergie.
Energy Regulation Quarterly
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Articles par :Reena Goyal

Commentaires

Demande de la SIERE à la Commission de l’énergie de l’Ontario concernant l’augmentation de ses besoins en revenus et de ses frais de consommation pour 2024 et 2025[1]

Auteur : Reena Goyal ×

On March 25, 2021, the Supreme Court of Canada released its much-anticipated reference opinion regarding the constitutionality of the federal government’s greenhouse gas (GHG) pricing regime. In Reference re Greenhouse Gas Pollution Pricing Act[…]

décembre 2024 – Volume 12, numéro 4 2024
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Commentaires

« Iroquois Falls Power Corporation v Ontario Electricity Financial Corporation » et le traitement des questions d’interprétation contractuelle

Auteurs : Reena Goyal et James Hunter ×

Aperçu La décision de la Cour d’appel de l’Ontario dans Iroquois Falls Power Corporation v Ontario Electricity Financial Corporation2 (Iroquois Falls) suggère que la barre pour avoir gain de cause en cas d’appel en matière d’interprétation contractuelle pourrait être à […]

septembre 2016 – Volume 4, numéro 3 2016
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