Les rédacteurs en chef remercient sincèrement Bennett Jones d’avoir participé à la production de ce numéro de la Publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie.
Le 8 février 2018, après presque deux ans d’examen par un groupe d’experts et un comité parlementaire, le gouvernement libéral fédéral a déposé le projet de loi C-69, la Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois […]
Au moment de mettre sous presse la présente Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie, le gouvernement fédéral présente des dispositions législatives qui se traduiront par une restructuration radicale du cadre règlementaire qui entoure les projets énergétiques d’envergure de compétence fédérale, y compris, plus particulièrement, des gazoducs interprovinciaux et internationaux […]
Chaque année, lorsque nous rédigeons la rétrospective, nous sommes étonnés de la mesure dans laquelle le secteur est devenu complexe, pour constater en fin de compte que l’année suivante supplante l’année précédente. Cette année, le sud de la frontière nous a aidé puisque le nouveau président a apporté un changement radical, notamment un programme énergétique […]
Cette année, l’enquête sur les faits marquants dans l’évolution du droit administratif pertinent au droit et à la règlementation de l’énergie comptait bon nombre de candidats, plusieurs découlant du processus règlementaire lui-même […]
Au début de décembre 2017, l’Alberta Energy Regulator (AER) a publié une nouvelle version de la Directive 067: Eligibility Requirements for Acquiring and Holding Energy Licences and Approvals (Nouvelle directive)1. La Nouvelle directive apporte d’importants changements à la version antérieure […]
Les derniers mois de 2017 ont donné lieu à de vives agitations concernant l’orientation future et les objectifs de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO). Le gouvernement de l’Ontario a publié son Plan énergétique à long terme de 2017 […]
L’élection du Nouveau parti démocratique de l’Alberta, un gouvernement majoritaire, annonçait en mai 2015 l’introduction de réformes profondes au marché de l’électricité de l’Alberta. L’électricité en Alberta, dans un système largement axé sur les combustibles fossiles, est responsable d’un haut […]
