Les rédacteurs en chef remercient sincèrement Bennett Jones d’avoir participé à la production de ce numéro de la Publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie.
Au cours des dernières années, l’échéancier pour compléter les examens de la règlementation canadienne des grands projets proposés, et particulièrement les évaluations environnementales qui représentent un élément clé du processus d’étude de projet, est devenu un enjeu politique important[…]
Au cours de la dernière décennie, des gouvernements de partout dans le monde ont accru leurs efforts pour faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. L’une des plus importantes initiatives dans cet effort a été l’introduction de contrats à tarifs de rachat garantis (TRG) pour promouvoir l’énergie renouvelable. L’éolien et le solaire ont figuré au premier plan de cette initiative[…]
Le nouveau premier ministre désigné, Doug Ford, a annoncé le 15 juin 2018 que l’Ontario ne participerait pas à l’enchère trimestrielle de quotas du programme de plafonnement et d’échange dans le cadre de l’entente de plafonnement et d’échange Californie-Québec-Ontario (système de la Western Climate Initiative [WCI])[…]
Le cadre règlementaire canadien de l’énergie continue de prendre de l’essor, mais se trouve de plus en plus caractérisé par de l’imprévisibilité. Les articles du présent numéro de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie comprennent, fort à propos, un examen de la tournure de plusieurs événements importants survenus récemment à l’échelle provinciale et fédérale[…]
Le 22 mars 2018, la Commission de l’énergie de l’Ontario (« CEO ») a publié son Rapport final sur les frais de fixations filaires aux poteaux d’électricité (le « Rapport final ») établissant le montant que les entreprises de télécommunications devront payer pour fixer des systèmes filaires aux poteaux d’électricité […]
S’il est édicté, le projet de loi C-69 apportera d’importants changements à la règlementation de projets d’énergie extracôtière dans le Canada atlantique […]
