Les rédacteurs en chef remercient sincèrement Bennett Jones d’avoir participé à la production de ce numéro de la Publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie.
Le réseau d’électricité de la Nouvelle-Écosse subit actuellement d’importants changements, surtout compte tenu du passé de la Nouvelle-Écosse en matière de stratégie et de politique énergétiques […]
Introduction et aperçu Les systèmes de distribution d’énergie changent – fondamentalement et peut-être très rapidement – en raison de l’effet combiné de plusieurs facteurs : la technologie, les exigences environnementales et les préoccupations croissantes à l’égard du rendement des systèmes sur le plan des coûts, […]
Les avancées technologiques de PCCE, alliées à une utilisation élargie du gaz, ont permis de réduire les coûts en capital et d’accroître la concurrence opérationnelle des systèmes de PCCE […]
Selon la décision charnière de la Cour suprême du Canada rendue dans l’affaire Dunsmuir c. Nouveau-Brunswick, la justification, la transparence et l’intelligibilité du processus décisionnel, jumelées à des résultats pouvant se justifier au regard des faits et du droit, sont les valeurs caractéristiques de décisions judicieuses de tribunaux réglementaires […]
Le 28 juillet 2014, le gouvernement de l’Alberta (« l’Alberta ») a rendu publiques ses lignes directrices sur la consultation des Premières Nations en matière de gestion des ressources naturelles et du territoire (les « Lignes directrices »), qui viennent compléter sa politique de consultation des […]
La controverse et la complexité entourant l’environnement juridique et politique actuel de la réglementation de l’énergie prennent de plus en plus d’importance. Cette situation se reflète dans plusieurs commentaires de ce quatrième numéro de la Publication trimestrielle sur la réglementation […]
Les acteurs du monde de la réglementation font parfois l’observation que si une seule personne se rappelait ce qui a été fait par le passé, il serait peut-être plus facile et rapide de trouver des solutions aux questions réglementaires difficiles. […]