Les rédacteurs en chef remercient sincèrement Bennett Jones d’avoir participé à la production de ce numéro de la Publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie.
À la fin juillet 2018, Equinor Canada ltée (anciennement Statoil Canada ltée) et le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador ont annoncé un accord cadre pour l’exploitation éventuelle de la découverte de pétrole de Bay du Nord située à environ 270 milles marins (500 kilomètres) au large des côtes[…]
Les changements dans les tarifs d’électricité de l’Ontario ont récemment fait l’objet d’une attention et de discussions publiques considérables, de nombreux analystes soulignant que les tarifs résidentiels ont presque doublé au cours de la dernière décennie[…]
Bien que les questions liées aux politiques, aux programmes et aux projets énergétiques soient courantes depuis de nombreuses années, elles demeurent et sont peut-être plus complexes que jamais[…]
Les politiques publiques sont trop souvent motivées par un besoin perçu de réagir d’urgence à une « crise » – de montrer que l’on fait « quelque chose ». L’analyse de la nature réelle du problème n’est parfois pas suffisamment prise en compte, de sorte que les réponses législatives et règlementaires sont souvent trop ambitieuses[…]
Le Canada fait face à d’importants défis et devra prendre des décisions cruciales en ce qui concerne la régie d’un système énergétique du XXIe siècle, comme le confirme la controverse qui perdure quant au choix du site de parcs éoliens, de pipelines, de nouveaux projets d’hydroélectricité et de lignes de transport d’électricité; les tensions entre le mouvement sur le changement climatique et d’autres objectifs énergétiques comme le développement des sables bitumineux[…]
Les auteurs du présent article, James M. Coyne, Robert C. Yardley et Jessalyn Pryciak sont des consultants chez Concentric Energy Advisors Inc. Cet article est fondé sur un plus long rapport de recherche soutenu par l’Association canadienne du gaz et l’Association canadienne de l’électricité[…]
Le 11 juin 2018, le pouvoir législatif de l’Alberta a adopté le projet de loi 13, An Act to Secure Alberta’s Electricity Future2. Le projet de loi 13 modifie plusieurs lois existantes et met en place le cadre juridique nécessaire pour l’établissement d’un marché de la capacité de production d’électricité – qui marque un point tournant dans le régime de production d’électricité de l’Alberta[…]
Le projet de loi C-69 a été présenté en première lecture au Sénat canadien le 20 juin 2018. Ce projet de loi vise à édicter la Loi sur l’évaluation d’impact (la LEI)2. La LEI abroge la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012 (la LCEE)3 actuelle et elle met en œuvre des changements importants au processus d’évaluation environnementale[…]