Éditorial
(English) From time-to-time the Editors of Energy Regulation Quarterly invite law firms and others to address certain topics of particular importance to energy regulators[…]
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L’hydrogène est-il la solution miracle?
Commentaires par: Chris Norris
L’hydrogène est l’élément chimique le plus abondant de l’univers. Il peut servir de carburant de remplacement à faibles émissions ou sans émissions et a un certain nombre d’autres applications dans les secteurs du stockage d’énergie, du transport, de la production d’électricité et du chauffage[…]
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La Colombie-Britannique réduit les obstacles réglementaires à l’investissement dans l’hydrogène
Le 25 mai 2021, la Colombie-Britannique a modifié son règlement sur la réduction des gaz à effet de serre (pris en vertu de la Clean Energy Act de la Colombie-Britannique) afin d’autoriser les services publics de gaz réglementés à produire, acheter et distribuer certains types d’hydrogène (les « Modifications »)[…]
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Les tarifs sur le carbone : le prochain défi en matière de droit et de politique climatiques au Canada?
Plusieurs pays envisagent de recourir aux tarifs sur le carbone ou aux ajustements à la frontière pour le carbone (AFC) en vue de soutenir les initiatives de lutte contre les changements climatiques[…]
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Hydro-Québec et ses projets de transmission aux États-Unis
Bon an mal an, Hydro-Québec (HQ), la société d’État verticalement intégrée du Québec, exporte environ 33,5 TWh. En 2019, HQ a exporté 33,7 TWh — ce qui représentait 16 % de toute l’électricité vendue par la société, mais 22 % de son revenu net[…]
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La cause de l’augmentation du prix de l’électricité en Ontario
Le secteur de l’électricité de l’Ontario est aux prises avec la hausse des coûts du réseau depuis plus d’une décennie. Pourquoi? Le nœud du problème réside dans les augmentations du coût de l’approvisionnement découlant de contrats à prix élevé, réparties sur une consommation d’électricité inférieure à celle prévue au moment de la signature de ces contrats[…]
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L’enquête judiciaire de Collingwood : Leçons pour les services publics d’électricité de l’Ontario
Dans le cadre d’une transaction conclue le 31 juillet 2012, la Ville de Collingwood a vendu 50 % de sa participation dans Collus Power Corporation, une société de distribution locale (SDL) d’électricité desservant la zone de service de Collingwood, à PowerStream Incorporated[…]
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La Cour suprême de la Colombie-Britannique élargit considérablement les droits des Autochtones
Le 29 juin 2021, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rendu sa décision dans l’affaire Yahey v British Columbia selon laquelle les droits des Premières Nations de la rivière Blueberry (BRFN) aux termes du traité no 8, dans le nord-est de la Colombie-Britannique, avaient été enfreints par les effets cumulatifs des développements industriels sur le territoire traditionnel de Blueberry[…]