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Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie

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Energy Regulation Quarterly
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Articles par :Tommy Gelbman

Articles

La Cour suprême de la Colombie-Britannique élargit considérablement les droits des Autochtones

Auteurs : Sander Duncanson, Martin Ignasiak, Tommy Gelbman, Olivia Dixon et Tyler Warchola ×

Le 29 juin 2021, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rendu sa décision dans l’affaire Yahey v British Columbia selon laquelle les droits des Premières Nations de la rivière Blueberry (BRFN) aux termes du traité no 8, dans le nord-est de la Colombie-Britannique, avaient été enfreints par les effets cumulatifs des développements industriels sur le territoire traditionnel de Blueberry[…]

octobre 2021 – Volume 9, numéro 3 2021
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