Le 29 juin 2021, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rendu sa décision dans l’affaire Yahey v British Columbia selon laquelle les droits des Premières Nations de la rivière Blueberry (BRFN) aux termes du traité no 8, dans le nord-est de la Colombie-Britannique, avaient été enfreints par les effets cumulatifs des développements industriels sur le territoire traditionnel de Blueberry[…]

Le présent commentaire porte sur deux décisions. La première est la décision de la Cour d’appel de l’Alberta dans l’affaire Fort McKay First Nation v Prosper Petroleum Ltd[1], publiée le 24 avril 2020, qui a conclu que l’organisme de réglementation, l’Alberta Energy Regulator (AER)[…]