Le 20 décembre 2023, le Canada a publié la version définitive du Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers, qui exigera que 100 % des automobiles et des camions […]
Introduction Déterminée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030, l’Union européenne (« UE ») a adopté, le 10 mai 2023, un règlement (le « Règlement ») établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (« MACF »)[2]. Le Règlement est essentiellement semblable […]
Plusieurs pays envisagent de recourir aux tarifs sur le carbone ou aux ajustements à la frontière pour le carbone (AFC) en vue de soutenir les initiatives de lutte contre les changements climatiques[…]