Le 25 mai 2021, la Colombie-Britannique a modifié son règlement sur la réduction des gaz à effet de serre (pris en vertu de la Clean Energy Act de la Colombie-Britannique) afin d’autoriser les services publics de gaz réglementés à produire, acheter et distribuer certains types d’hydrogène (les « Modifications »)[…]
Lors des audiences du comité législatif qui ont fait partie des retombées du scandale entourant une centrale au gaz de l’Ontario en 2010, l’une des observations les plus directes — voire naïves — a été faite par un témoin expert qui, lorsqu’on lui a demandé son avis sur la manière de remédier aux difficultés persistantes de l’Ontario en matière d’électricité, a recommandé aux politiciens de « prêter serment de ne pas s’immiscer dans la politique de l’électricité ».
Dans sa préface du The Guide to Energy Arbitrations,1 William Rowley, c.r., fait remarquer que « s’il existe une industrie qui puisse réclamer la responsabilité parentale de l’universalité actuelle de l’arbitrage international, en tant que choix tout indiqué pour la résolution […]
La décision1 prise en 2011 par la Commission de l’énergie de l’Ontario (ci-après appelée « Commision ») rejetant la demande de financement d’un projet pilote de 600 000 $ pour un véhicule électrique (ci-après appelé « VÉ ») provenant de […]