Survol Introduction Contexte Principales caractéristiques et contenu Conclusion 1) INTRODUCTION Le 30 mars 2022, le gouvernement fédéral a publié le nouveau Plan de réduction des émissions pour 2030 : Prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte (PRÉ […]
Énergie verte, voitures vertes, emplois verts, politiques vertes, plus propre et plus vert — voyez-vous tous les bienfaits de tout verdir? Aujourd’hui, « vert » n’est plus seulement une couleur, c’est devenu synonyme de « bien ». Il y a aussi le mot « renouvelable ». […]
INTRODUCTION Le 6 avril 2022, le ministre fédéral de l’Environnement et du Changement climatique a annoncé sa décision selon laquelle le projet d’exploitation pétrolière de la Bay du Nord (BdN), situé au large du bassin de la passe Flamande, à environ 500 kilomètres […]
INTRODUCTION Le 10 mai 2022, la Cour d’appel de l’Alberta a rendu sa décision[2] très attendue (ci-après la « Décision ») sur la constitutionnalité de la Loi sur l’évaluation des impacts (ci-après la « LEI ») et du Règlement sur les activités concrètes (ci-après le « Règlement ») […]
Le concept des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) est devenu presque omniprésent et fait généralement référence aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance qui peuvent affecter la valeur d’une entreprise et les décisions des investisseurs. Dans le présent […]
L’intérêt pour les ajustements à la frontière des tarifs du carbone (AFTC) s’accélère. L’Union européenne a proposé un mécanisme d’ajustement à la frontière des tarifs du carbone (MAFTC) en juillet dernier[2]. Le Canada a achevé des consultations sur les AFTC […]
Vue d’ensemble Le Canada a pris de nouveaux engagements pour réduire les émissions de GES d’ici 2030 et 2050. Des fonds publics importants sont d’ailleurs offerts pour aider à atteindre les objectifs du Canada à ce sujet. De nouvelles formes […]
APERÇU Ce programme marque la 16e édition annuelle du Forum canadien sur le droit de l’énergie (Canadian Energy Law Forum). Chaque année, une cinquantaine d’avocats se réunissent dans une ville canadienne pour examiner l’évolution de la réglementation de l’énergie au […]