INTRODUCTION Le 10 mai 2022, la Cour d’appel de l’Alberta a rendu sa décision[2] très attendue (ci-après la « Décision ») sur la constitutionnalité de la Loi sur l’évaluation des impacts (ci-après la « LEI ») et du Règlement sur les activités concrètes (ci-après le « Règlement ») […]

Le concept des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) est devenu presque omniprésent et fait généralement référence aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance qui peuvent affecter la valeur d’une entreprise et les décisions des investisseurs. Dans le présent […]