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Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie

Un forum pour discuter et débattre des questions touchant les industries règlementées du secteur de l’énergie.
Energy Regulation Quarterly
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Articles par :Dwight Newman

Commentaires

Usages et abus de la DNUDPA dans les salles d’audience canadiennes

Auteurs : Dwight Newman et Jenna Renwick ×

I. INTRODUCTION Dans le présent article, nous cherchons à donner un aperçu des recours et des recours abusifs actuels de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (« DNUDPA »)[1] dans les salles d’audience canadiennes, notamment parce qu’ils […]

octobre 2025 – Volume 13, numéro 3 2025
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Articles

Changement des attentes relatives à l’obligation de consulter pour les organismes de règlementation du secteur de l’énergie : répercussions plus larges des décisions de la Cour suprême du Canada dans Première Nation Chippewas de la Thames et Clyde River

Auteur : Dwight Newman ×

1. Introduction Les décisions rendues par la Cour suprême du Canada en juillet 2017 dans deux affaires concernant l’obligation de consulter, mettant en cause l’Office national de l’énergie (ONE), la Première Nation Chippewas de la Thames et le Hameau de Clyde […]

décembre 2017 – Volume 5, numéro 4 2017
0 commentaires

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