En octobre 2019, l’Alberta Utilities Commission (l’AUC ou la Commission) a publié deux décisions concernant des demandes d’ATCO Electric Ltd. (AEL) pour le recouvrement des coûts non amortis des biens endommagés ou détruits lors des incendies de 2016 en Alberta[…]

Le 1er juillet 2020, on signait le nouvel Accord de libre-échange nord-américain et l’ALENA prenait fin. Après 24 ans, l’ALENA a été remplacé par un nouvel accord appelé l’Accord Canada-États-Unis-Mexique[…]

Le marché de l’électricité de l’Ontario est nettement différent de celui qui avait été envisagé lors de son ouverture en mai 2002. Avant l’ouverture du marché de l’électricité, on s’attendait à ce que ce dernier assure la concurrence, des prix plus bas et des signaux de prix transparents aux consommateurs et aux investisseurs[…]

Lorsque nous examinons l’état de la politique canadienne en matière de carbone au lendemain des élections de 2019, il est clair que l’attention consacré par le gouvernement fédéral sur la politique du carbone au cours de son premier mandat a été importante, du moins par rapport à tout autre domaine politique[…]

Les tarifs établis en fonction de l’heure de la consommation (THC), aussi appelés tarifs variables en fonction du temps (TVT), comprennent les tarifs simplement établis en fonction de l’heure de la consommation, les rabais établis en fonction des heures de pointe (RHP)[…]

Avec l’entrée en vigueur, le 28 août 2019, du projet de loi C-69 promulguant la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (LRCE) et la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), le processus fédéral d’évaluation des projets d’infrastructure énergétique a été fondamentalement restructuré.