Deux événements survenus au cours de la dernière décennie ont fondamentalement transformé le cadre fédéral canadien d’examen des propositions de projets de pipelines interprovinciaux et internationaux[…]
En 2019, le gouvernement nouvellement élu de l’Alberta a annoncé la création d’un poste de ministre associé de l’allègement des formalités administratives et l’adoption du Red Tape Reduction Act de l’Alberta[…]
Le dernier numéro de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie comprenait un article sur la décision de la cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles dans l’affaire R (Friends of the Earth) v Secretary of State for Transport and others[…]
Pour réussir à tracer l’avenir énergétique du Canada à l’ère du changement climatique, il est essentiel de renforcer la confiance du public dans les rôles et les responsabilités de nos autorités publiques. Le contexte dans lequel ces autorités opèrent est très dynamique[…]
Près de deux décennies après la déréglementation de du marché de l’électricité en Ontario et l’introduction d’un marché de gros concurrentiel, le secteur de l’électricité de l’Ontario continue de se demander comment garantir de manière efficace et fiable l’adéquation des ressources pour les consommateurs d’électricité[…]
La pandémie de COVID-19 devrait réduire la croissance économique mondiale de 3 à 6 % en 2020, ce qui entraîne des niveaux de chômage jamais vus depuis la Grande Dépression des années 1930 et réduire le commerce mondial de 13 à 32 %[…]
L’interaction entre la législation en matière d’environnement et la common law est devenue une force motrice du discours en constante évolution du droit de l’environnement[…]
Après nombre d’années d’incohérence dans l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les évaluations environnementales fédérales, l’intégration des considérations relatives au changement climatique est maintenant explicitement exigée en vertu de la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact (LEI ou la Loi)[…]
Dans des articles et des essais précédents, j’ai expliqué que la vente de franchises publiques pour en tirer un gain privé, sans l’encadrement d’une saine concurrence, a produit une industrie concentrée et complexe que personne ne souhaitait[…]