En mai 2015, l’Alberta a élu – pour la première fois de son histoire – un gouvernement néo-démocrate majoritaire, le Nouveau Parti démocratique (NPD) mettait un terme au règne de 44 ans du Parti progressiste-conservateur […]
L’arbitrage est une procédure courante de résolution de différends dans le domaine de l’énergie lorsque le secteur visé est en amont ou en aval. La majorité de la documentation sur l’arbitrage traite du secteur en amont, là où l’exploitation et […]
« La Cour suprême a refusé d’entendre la contestation L’Office national de l’énergie a le droit de restreindre la preuve, d’exclure des participants aux audiences du pipeline Kinder Morgan ou pour toute autre audience. Il s’agit en fait de la […]
Le 30 avril 2015 dernier, la Cour suprême du Canada a autorisé d’interjeter l’appel à Jessica Ernst dans sa réclamation contre la Commission chargée de l’économie des ressources énergétiques (anciennement de l’Alberta Energy Regulator) (la « Commission ») et d’autres […]
Deux décisions rendues par la Cour suprême du Canada le 25 septembre 2015 ont ouvert la voie aux organismes de règlementation des services publics pour que ces derniers puissent traiter des coûts des services publics sans crainte de formalisme […]
Dans le monde d’aujourd’hui, il est rare qu’un service public reçoive quelque bonne nouvelle que ce soit. Il y a quelques jours, la Cour suprême du Canada a statué que le coût des actifs délaissés allait au compte de l’actionnaire […]