La Municipalité d’Arran-Elderslie, la Municipalité de Kincardine et le Canton de Huron-Kinloss (collectivement « South Bruce ») ont mené en mars 2015 un processus de demande d’information (DI) concurrentiel pour prospecter le marché en vue de trouver de possibles fournisseurs de services de […]
Le 21 juin 2016, E.L.K. Energy Inc. (« ELK ») a déposé une demande de modification de zone de service en vertu de l’article 74 de la Loi sur la Commission de l’énergie de l’Ontario1, en vue de modifier sa zone de service […]
Le 17 novembre 2016, la Commission de l’énergie de l’Ontario (la « CEO ») a publié sa décision avec motifs ( la « décision ») à la suite de l’audience générique recommandée du 20 janvier 2016 pour établir un cadre commun pour l’expansion des services […]