Le 22 mars 2018, la Commission de l’énergie de l’Ontario (« CEO ») a publié son Rapport final sur les frais de fixations filaires aux poteaux d’électricité (le « Rapport final ») établissant le montant que les entreprises de télécommunications devront payer pour fixer des systèmes filaires aux poteaux d’électricité […]
S’il est édicté, le projet de loi C-69 apportera d’importants changements à la règlementation de projets d’énergie extracôtière dans le Canada atlantique […]
Le 8 février 2018, après presque deux ans d’examen par un groupe d’experts et un comité parlementaire, le gouvernement libéral fédéral a déposé le projet de loi C-69, la Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois […]
Au moment de mettre sous presse la présente Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie, le gouvernement fédéral présente des dispositions législatives qui se traduiront par une restructuration radicale du cadre règlementaire qui entoure les projets énergétiques d’envergure de compétence fédérale, y compris, plus particulièrement, des gazoducs interprovinciaux et internationaux […]
