La Municipalité d’Arran-Elderslie, la Municipalité de Kincardine et le Canton de Huron-Kinloss (collectivement « South Bruce ») ont mené en mars 2015 un processus de demande d’information (DI) concurrentiel pour prospecter le marché en vue de trouver de possibles fournisseurs de services de […]
Le 21 juin 2016, E.L.K. Energy Inc. (« ELK ») a déposé une demande de modification de zone de service en vertu de l’article 74 de la Loi sur la Commission de l’énergie de l’Ontario1, en vue de modifier sa zone de service […]
La nouvelle Loi de 2017 sur le Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables1 (LPOFEE), qui a reçu la sanction royale le 1er juin 2017, bouleverse la manière dont la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) surveille les tarifs payés par les […]
Le Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables a réduit les factures actuelles d’électricité des consommateurs ontariens de 25 %, en vigueur depuis le 1er juillet 20171. Cette réduction est possible grâce à différentes mesures, notamment l’élimination de la portion provinciale de […]
Auteur : Adam White 1 Rédacteurs en chef de journaux et experts de l’industrie ont vivement critiqué les décisions de principe du gouvernement de l’Ontario en matière d’énergie2. Ils font valoir que des faiblesses et des défaillances structurales, sur qui […]
L’Office national de l’énergie (ONE) règlemente les pipelines d’hydrocarbure interprovinciaux et internationaux ainsi que les lignes de transport d’électricité depuis près de 60 ans. Sa loi habilitante, la Loi sur l’Office national de l’énergie (LONE)1, indique qu’il a l’obligation de s’assurer, […]
Au cours des 18 derniers mois, le gouvernement fédéral canadien a envisagé une réforme de l’évaluation environnementale (EE). Le gouvernement a déclaré que les objectifs de cette réforme étaient de regagner la confiance du public, de protéger l’environnement, de favoriser […]
1. Introduction Le présent article présente un résumé du Rapport du Comité d’experts sur la modernisation de l’Office national de l’énergie1 (Rapport du Comité d’experts sur la modernisation de l’ONE), publié en mai 20172, et des commentaires préliminaires formulés à l’égard […]
La législation pour réformer ou « moderniser » le processus d’examen règlementaire fédéral des grands projets d’infrastructure doit être déposée au parlement dans un avenir rapproché, peut-être même cet automne. Peu importe la portée des changements proposés, la législation établira un nouveau […]