La controverse et la complexité entourant l’environnement juridique et politique actuel de la réglementation de l’énergie prennent de plus en plus d’importance. Cette situation se reflète dans plusieurs commentaires de ce quatrième numéro de la Publication trimestrielle sur la réglementation […]
Les acteurs du monde de la réglementation font parfois l’observation que si une seule personne se rappelait ce qui a été fait par le passé, il serait peut-être plus facile et rapide de trouver des solutions aux questions réglementaires difficiles. […]
Introduction Le concept général de « l’indépendance » dans le cadre des tribunaux de réglementation peut être largement compris à un niveau intuitif. Cependant, comprendre la définition de l’indépendance, identifier le contenu du concept et l’appliquer dans des circonstances spécifiques […]
I Introduction Le 13 novembre 2013, l’Alberta (Utilities Commission (AUC)) a rendu sa décision sur l’Aliénation d’actifs de service public (Utility Asset Disposition (UAD)) à la suite d’une procédure générale visant à établir les principes à adopter lors de l’aliénation d’actifs de […]
Ce n’est pas tous les jours qu’une décision d’un organisme de réglementation de l’énergie se retrouve devant la Cour suprême du Canada. Il est encore plus rare que ce soit deux décisions provenant de différentes provinces, portant essentiellement sur la […]
Décision commentée sur : Décision de l’AUC 2014-1351, TransAlta Corporation, TransAlta Energy Marketing Corp., TransAlta Generation Partnership, M. Nathan Kaiser et M. Scott Connelly; Plaintes sur les agissements de l’administrateur de la surveillance du marché, 15 mai 2014. L’Alberta Utilities Commission a statué dans ce qui est probablement le premier des nombreux […]
L’importance de la décision récente rendue par la Cour suprême du Canada (« CSC ») dans l’affaire Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique, 2014 CSC 44 (la « décision ») n’est pas passée inaperçue. En effet cette décision a été qualifiée d’historique, de moment décisif et faisant office de jurisprudence. Historique? Oui […]