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Energy Regulation Quarterly
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Articles par :Sylvain Lussier

Commentaires

Décision dans l’affaire Tsilhqot’in : la Cour suprême confirme l’existence du titre ancestral

Auteurs : Richard King, Sylvain Lussier et Jeremy Barretto ×

L’importance de la décision récente rendue par la Cour suprême du Canada (« CSC ») dans l’affaire Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique, 2014 CSC 44 (la « décision ») n’est pas passée inaperçue. En effet cette décision a été qualifiée d’historique, de moment décisif et faisant office de jurisprudence. Historique? Oui […]

septembre 2014 – Volume 2, Été 2014
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