Introduction Le 4 août 2023, le gouvernement fédéral canadien a publié une importante tranche d’avant-projets de loi visant à mettre en œuvre diverses mesures fiscales, à mettre à jour certains avant-projets de loi publiés antérieurement et à apporter certaines modifications […]
Le 10 août 2023, le Canada a publié un projet de Règlement sur l’électricité propre[1] (le Règlement), qui est destiné à constituer une partie essentielle de l’approche du Canada visant à réduire ses émissions nettes de gaz à effet de […]
Introduction de la part des auteurs Les provinces du Canada sont confrontées à un certain nombre de défis techniques alors qu’elles s’efforcent d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de carbone fixés par le gouvernement fédéral. Chacune des provinces investit […]
Introduction Le ministre des Ressources naturelles du Canada, Jonathan Wilkinson, a présenté le 30 mai 2023 un projet de loi visant à permettre le développement de l’énergie éolienne en mer pour la première fois dans le Canada atlantique. Le projet […]
Introduction Le 24 novembre 2022, l’Energy Statutes Amendment Act de la Colombie-Britannique (l’ESAA) a reçu la sanction royale. L’ESAA apporte des changements radicaux à la réglementation de l’énergie dans cette province et renomme l’ « Oil and Gas Activities Act » par l’ « Energy Resource Activities […]
Introduction Déterminée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030, l’Union européenne (« UE ») a adopté, le 10 mai 2023, un règlement (le « Règlement ») établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (« MACF »)[2]. Le Règlement est essentiellement semblable […]
INTRODUCTION Dans le numéro de septembre 2019 de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie, nous avons introduit une série d’entrevues avec les présidents du conseil d’administration des tribunaux des services publics du Canada. Dans ce numéro Dans ce […]