Les rédacteurs en chef remercient sincèrement Bennett Jones d’avoir participé à la production de ce numéro de la Publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie.
I. INTRODUCTION GÉNÉRALE Croire que l’arrêt Canada (Citoyenneté et Immigration) c Vavilov[1] mettrait un terme à tous les problèmes importants liés à la sélection et à l’application des normes de contrôle judiciaire était toujours trop espérer. Après de nombreuses querelles […]
L’année 2022 a été mouvementée en ce qui concerne la politique énergétique de la Nouvelle-Écosse. Les législateurs néo-écossais ont introduit une série de changements législatifs pour faire avancer leur programme environnemental/énergétique pour la province. Les changements visaient principalement à susciter […]
Dans cet article, nous fournissons un résumé de haut niveau des aspects saillants des régimes provinciaux du carbone au Canada. Notre objectif est d’établir une base de référence pour les lecteurs en décrivant les différents régimes de tarification du carbone […]
Le Guide to Energy Arbitrations[1] (guide des arbitrages dans le secteur énergétique) du Global Arbitration Review (GAR) maintient son rythme soutenu de publication avec ce qui est maintenant sa cinquième édition (2022) publiée au beau milieu des défis continus auxquels […]
L’Alberta est le territoire canadien qui connaît la croissance la plus rapide du point de vue du développement d’énergie renouvelable. Au cours de la dernière décennie, la province s’est imposée comme un chef de file national dans le domaine de […]
Le 15 août 2022, un élément clé manquant du cadre réglementaire pour le développement des installations géothermiques de production d’électricité à des fins commerciales en Alberta a été abordé par la publication de l’Alberta Energy Regulator (AER) Directive 089 : […]
Organisme qui parraine cet événement Energy Bar Association, section canadienne, le 28 octobre 2022 Aperçu Une décision récente de l’Alberta Utilities Commission (AUC) et l’élaboration récente d’une politique à la Federal Energy Regulatory Commission (FERC) viennent renforcer un principe important […]