L’aliénation d’actifs d’entreprises de services publics est un aspect courant de la règlementation de ce secteur depuis plusieurs années. En règle générale, les entreprises de services publics investissent dans les actifs nécessaires à la prestation de leurs services. Ces investissements […]
LE PROBLÈME DE LA TARIFICATION FONDÉE SUR LE COÛT MOYEN Les principes de Bonbright concernant les tarifs des services publics supposaient des monopoles intégrés verticalement dans le secteur de l’électricité et proposaient que la tarification mette en équilibre les intérêts […]
ATCO Electric Ltd. (ATCO Electric) et ATCO Gas and Pipelines Ltd (ATCO Gas), collectivement les services publics ATCO, étaient règlementés dans le cadre du deuxième plan de règlementation axé sur le rendement (RAR) de l’Alberta Utilities Commission (AUC) de 2018 […]
LE DILEMME AUQUEL SONT CONFRONTÉS LES ORGANISMES DE RÈGLEMENTATION Les organismes de règlementation sont de plus en plus confrontés au dilemme posé par les propositions visant à faire progresser l’électrification ou, au contraire, à entreprendre des investissements qui peuvent sembler […]