INTRODUCTION Le droit administratif canadien n’évolue beaucoup actuellement. Comme cela s’est produit à l’occasion depuis le « big bang » de l’arrêt Vavilov[1], la Cour suprême a connu une année relativement calme en matière de droit administratif. En fait, elle n’a rendu […]
INTRODUCTION L’année dernière marquait le cinquième anniversaire de l’arrêt historique de la Cour suprême du Canada, Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c Vavilov[1]. Cinq ans après la publication du prédécesseur de l’arrêt Vavilov[2], le professeur Mullan écrivait […]
Je commence ici en présentant une excuse. Tout comme moi, le lecteur de cette publication aura certes apprécié les revues annuelles effectuées par le professeur David Mullan au cours de la dernière décennie. Elles sont des classiques du genre. Cependant, toutes […]