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Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie

Un forum pour discuter et débattre des questions touchant les industries règlementées du secteur de l’énergie.
Energy Regulation Quarterly
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Articles par :Paul Daly

Chroniques régulières

Évolution du droit administratif relatif au droit et à la règlementation de l’énergie en 2024

Auteur : Paul Daly ×

INTRODUCTION L’année dernière marquait le cinquième anniversaire de l’arrêt historique de la Cour suprême du Canada, Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c Vavilov[1]. Cinq ans après la publication du prédécesseur de l’arrêt Vavilov[2], le professeur Mullan écrivait […]

avril 2025 – Volume 13, numéro 1 2025
0 commentaires

Chroniques régulières

Évolution du droit administratif relatif au droit et à la règlementation de l’énergie en 2023

Auteur : Paul Daly ×

Je commence ici en présentant une excuse. Tout comme moi, le lecteur de cette publication aura certes apprécié les revues annuelles effectuées par le professeur David Mullan au cours de la dernière décennie. Elles sont des classiques du genre. Cependant, toutes […]

avril 2024 – Volume 12, numéro 1 2024
0 commentaires

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