INTRODUCTION Le présent article porte sur l’examen d’un plan de ressources intégrées des ressources (PIR) par les organismes de règlementation économique pour les services publics d’électricité et de gaz naturel au Canada. Le processus de PIR était habituellement mené par […]
INTRODUCTION Vers la fin de 2023, deux décisions ayant de frappantes similitudes ont été rendues presque simultanément, l’une par la British Columbia Utilities Commission (BCUC) et l’autre par la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO). Elles ont toutes deux soulevé […]
INTRODUCTION Le 10 juin 2024, le Conseil Consultatif Canadien de l’Électricité a publié son rapport final intitulé L’avenir électrique du Canada : un plan pour réussir la transition (rapport du Conseil Consultatif Canadien de l’Électricité)[1]. Ce rapport précise ce qui […]
I. INTRODUCTION En 2022, à la suite d’une discussion avec l’organisme de règlementation des services publics de Mongolie concernant l’importance de l’évaluation des performances des services publics, un délégué a demandé comment les organismes de règlementation évaluaient, de leur côté, leur […]
LE CONTEXTE HISTORIQUE Le premier jour. Gordon Kaiser[1] Il y a un peu plus de dix ans, par un bel après-midi d’automne à Ottawa, un millier d’exemplaires d’une nouvelle revue intitulée Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie sont sortis […]
La conférence annuelle CAMPUT 2022 s’est penchée sur une question essentielle à laquelle sont confrontés les organismes de réglementation du monde entier : les perturbations. Lorsque les organismes de réglementation du secteur de l’énergie, l’industrie et d’autres intervenants se réunissent, […]