L’arrêt Vavilov de la CSC : Augmentera-t-il le risque réglementaire?
En décembre 2019, la Cour suprême du Canada dans l’affaire Vavilov a considérablement remanié le droit du contrôle judiciaire des actions administratives[…]
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Quels sont les moteurs de l’innovation en matière de réglementation énergétique? Une enquête en ligne d’Énergie positive et de CAMPUT
Pour réussir à tracer l’avenir énergétique du Canada à l’ère du changement climatique, il est essentiel de renforcer la confiance du public dans les rôles et les responsabilités de nos autorités publiques. Le contexte dans lequel ces autorités opèrent est très dynamique[…]
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Permettre les contrats bilatéraux dans le marché de l’électricité de l’Ontario
Près de deux décennies après la déréglementation de du marché de l’électricité en Ontario et l’introduction d’un marché de gros concurrentiel, le secteur de l’électricité de l’Ontario continue de se demander comment garantir de manière efficace et fiable l’adéquation des ressources pour les consommateurs d’électricité[…]
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Le nouveau monde du changement climatique et la divulgation des facteurs ESG
La pandémie de COVID-19 devrait réduire la croissance économique mondiale de 3 à 6 % en 2020, ce qui entraîne des niveaux de chômage jamais vus depuis la Grande Dépression des années 1930 et réduire le commerce mondial de 13 à 32 %[…]
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Le climat et la construction croisent le fer : Comment la législation sur les émissions nettes nulles pourrait être instrumentalisée pour faire obstacle à des projets d’infrastructure à émissions élevées
L’interaction entre la législation en matière d’environnement et la common law est devenue une force motrice du discours en constante évolution du droit de l’environnement[…]
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Considérations relatives au changement climatique dans la Loi sur l’évaluation d’impact fédérale : Progression ou statu quo?
Après nombre d’années d’incohérence dans l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les évaluations environnementales fédérales, l’intégration des considérations relatives au changement climatique est maintenant explicitement exigée en vertu de la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact (LEI ou la Loi)[…]