Mon propos consistera, après 100 ans, à situer dans un certain contexte économique, juridique, politique et historique la réglementation des services publics de l’Alberta1. En 1915, la province a reçu d’innombrables plaintes de citoyens albertains qui souhaitaient obtenir des services d’électricité, […]
Le premier examen des prix de l’électricité au Royaume-Uni a créé un moment dans l’histoire de la réglementation où ce que nous avons appris du passé et ce que nous espérions pour l’avenir ont convergé et presque explosé.
L’obligation de desservir un service public comprend l’obligation d’investir – dans les centrales électriques, les réseaux de transmission, les oléoducs, les compresseurs, l’équipement de commutation, les câbles, les poteaux et les stations de pompage qui sont nécessaires afin de s’acquitter de l’obligation de desservir.
Pendant la plus récente séance de l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse, le ministre de l’Énergie Michel Samson a présenté le projet de loi 110, la Marine Renewable-energy Act (loi sur l’énergie marine renouvelable).
De récentes décisions judiciaires portant sur la recevabilité et l’admissibilité des témoignages d’expert reflètent les nouveaux défis auxquels les avocats et les organismes de réglementation du domaine de l’énergie sont confrontés tel que démontré dans la décision du Alberta Utilities Commission, une première au Canada.
Le Nova Scotia Utility and Review Board (UARB) a statué que l’investissement de 93 millions de dollars de la Nova Scotia Power Incorporated (NSPI) dans le projet South Canoe, un projet d’énergie éolienne, était une dépense en immobilisations qui devrait être […]