INTRODUCTION L’Energy Reform Act[1] (à l’origine le Projet de loi 404) de la Nouvelle-Écosse a été adopté au début d’avril 2024 et marque le début d’une nouvelle orientation pour le système énergétique de la province. Au moment de la rédaction […]
L’électrification est une priorité absolue pour pratiquement tous les États et toutes les provinces en Amérique du Nord ainsi que pour de nombreux pays du monde entier. L’urgence vient de la nécessité d’atténuer les changements climatiques[1]. Le principal obstacle à […]
INTRODUCTION Vers la fin de 2023, deux décisions ayant de frappantes similitudes ont été rendues presque simultanément, l’une par la British Columbia Utilities Commission (BCUC) et l’autre par la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO). Elles ont toutes deux soulevé […]
ATCO Electric Ltd. (ATCO Electric) et ATCO Gas and Pipelines Ltd (ATCO Gas), collectivement les services publics ATCO, étaient règlementés dans le cadre du deuxième plan de règlementation axé sur le rendement (RAR) de l’Alberta Utilities Commission (AUC) de 2018 […]
Le Canada peut-il construire suffisamment et assez vite pour atteindre ses objectifs de carboneutralité ? Sous cette question apparemment simple se cachent de multiples sous-questions : Le Canada peut-il construire suffisamment et assez vite, tout en préservant l’intégrité de ses […]
On March 25, 2021, the Supreme Court of Canada released its much-anticipated reference opinion regarding the constitutionality of the federal government’s greenhouse gas (GHG) pricing regime. In Reference re Greenhouse Gas Pollution Pricing Act[…]
On March 25, 2021, the Supreme Court of Canada released its much-anticipated reference opinion regarding the constitutionality of the federal government’s greenhouse gas (GHG) pricing regime. In Reference re Greenhouse Gas Pollution Pricing Act[…]