Les rédacteurs en chef remercient sincèrement Bennett Jones d’avoir participé à la production de ce numéro de la Publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie.
Introduction Déterminée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030, l’Union européenne (« UE ») a adopté, le 10 mai 2023, un règlement (le « Règlement ») établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (« MACF »)[2]. Le Règlement est essentiellement semblable […]
INTRODUCTION Dans le numéro de septembre 2019 de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie, nous avons introduit une série d’entrevues avec les présidents du conseil d’administration des tribunaux des services publics du Canada. Dans ce numéro Dans ce […]
LE CONTEXTE HISTORIQUE Le premier jour. Gordon Kaiser[1] Il y a un peu plus de dix ans, par un bel après-midi d’automne à Ottawa, un millier d’exemplaires d’une nouvelle revue intitulée Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie sont sortis […]
INTRODUCTION En 2013, dans le premier numéro de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie, les rédacteurs en chef ont eu la gentillesse de publier mon article intitulé « Droit administratif et réglementation en matière d’énergie — éviter les pièges — […]
Les initiatives en matière d’énergie propre et renouvelable sont au premier plan de l’action mondiale et de la politique gouvernementale dans le cadre des efforts déployés pour s’adapter aux changements climatiques et respecter les engagements en matière de réduction des […]
INTRODUCTION Les règlements et les politiques énergétiques entraînent des conséquences importantes pour l’économie canadienne. De plus en plus, les décisions en matière de politique énergétique sont fondées sur des analyses coûts-avantages totalement déficientes. Il en résulte des conséquences importantes pour […]
INTRODUCTION DE L’AUTEURE Au cours des cinq dernières années, les services d’électricité du Canada et des États-Unis ont été confrontés à d’importantes pressions sur les coûts liés aux investissements dans les énergies renouvelables nécessaires pour atteindre les objectifs de réduction […]
En ce qui concerne The Unpopular Truth: About Electricity and the Future of Energy[1] (2022), il importe de préciser d’abord ce dont il s’agit, et ensuite, ce dont il ne s’agit pas. Cet ouvrage concis (123 pages et 25 pages d’annexes) […]