La pandémie de la COVID-19 a entraîné l’adoption généralisée d’outils de communication innovants, notamment pour remplacer les réunions en personne. Le 6 mai, l’Association canadienne de l’électricité (ACÉ), qui coparraine la Publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie, a d’ailleurs organisé son atelier annuel de l’Association canadienne des membres des tribunaux d’utilité publique (CAMPUT) sous forme virtuelle[…]
Les politiques publiques sont trop souvent motivées par un besoin perçu de réagir d’urgence à une « crise » – de montrer que l’on fait « quelque chose ». L’analyse de la nature réelle du problème n’est parfois pas suffisamment prise en compte, de sorte que les réponses législatives et règlementaires sont souvent trop ambitieuses[…]
Le cadre règlementaire canadien de l’énergie continue de prendre de l’essor, mais se trouve de plus en plus caractérisé par de l’imprévisibilité. Les articles du présent numéro de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie comprennent, fort à propos, un examen de la tournure de plusieurs événements importants survenus récemment à l’échelle provinciale et fédérale[…]
Au moment de mettre sous presse la présente Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie, le gouvernement fédéral présente des dispositions législatives qui se traduiront par une restructuration radicale du cadre règlementaire qui entoure les projets énergétiques d’envergure de compétence fédérale, y compris, plus particulièrement, des gazoducs interprovinciaux et internationaux […]