Faire en sorte que les entreprises canadiennes puissent fonctionner 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, est un bien public essentiel fourni par le secteur de l’électricité du pays[…]
Au moment de mettre sous presse ce numéro de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie, le cadre politique et règlementaire régissant les pipelines fédéraux est en ébullition, en raison de la décision rendue à la fin août par la Cour d’appel fédérale d’annuler l’approbation de l’agrandissement proposé du Trans Mountain Pipeline (TMX)[…]
Ce mince ouvrage (212 pages), qui déborde de renseignements sur l’énergie et de discussions sur tout ce que vous désirez savoir sur les batteries, découle du Smart Grid Project de l’Institute for Energy and Environment de la Vermont Law School. Son […]
Compte rendu de Gordon E. Kaiser* La plupart des litiges dans le secteur de l’énergie sont finalement réglés soit par un organisme de règlementation, soit par un comité arbitral. Les tribunaux arrivent habituellement en troisième place, loin derrière. Les organismes […]
La saga du projet Keystone XL à travers les dédales du processus d’examen public américain est désormais bien connue. Malgré les conclusions répétées auxquelles en est venu le Département d’État des États-Unis dans ses évaluations, à savoir que le projet n’entraînerait […]
Dans sa préface du The Guide to Energy Arbitrations,1 William Rowley, c.r., fait remarquer que « s’il existe une industrie qui puisse réclamer la responsabilité parentale de l’universalité actuelle de l’arbitrage international, en tant que choix tout indiqué pour la résolution […]
Michael Trebilcock, professeur de droit à l’Université de Toronto, vient de publier son 29e livre (à un ou deux livres près) intitulé Dealing with Losers. Michael, éminent professeur universitaire de droit et d’économie politique, a, depuis la publication de son […]